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Arrêté royal TPP/QPP

Implémentation du nouveau modèle salarial : publication d'un nouvel arrêté royal concernant les titres professionnels particuliers et les qualifications professionnelles particulières ! 

Contexte

Dans le cadre de l’implémentation de la nouvelle classification de fonctions sectorielles pour les secteurs concernés de la CP 330 et des nouveaux barèmes qui lui sont associés, nombre d’employeurs et de travailleurs attendaient avec impatience la publication de l’arrêté royal qui fixerait de manière définitive les modalités de transition pour les infirmiers porteurs d’un titre professionnel particulier ou d’une qualification professionnelle particulière.

C’est désormais chose faite ! Ce 9 aout 2018 est paru au Moniteur belge l’arrêté royal du 30 juillet 2018 « modifiant l’arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l’exécution du plan d’attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titre et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables ».  

 

Que prévoit concrètement ce nouvel arrêté ?

Cet arrêté stipule que l’infirmier qui travaille dans un hôpital relevant de la CP 330 et qui est bénéficiaire d’une prime pour TPP/QPP avant le 1er septembre 2018 conserve son droit à bénéficier de cette prime ; ceci est également vrai si le travailleur change de fonction au sein du même hôpital, ou s’il change d’hôpital au sein de la CP 330, pour autant qu’il continue à exercer une fonction d’infirmier.

Les mêmes dispositions s’appliquent aux infirmiers travaillant dans un hôpital ne relevant pas de la CP 330 s’ils changent d’hôpital et vont travailler dans un hôpital relevant de la CP 330.

Les infirmiers qui travaillent dans un hôpital relevant du champ d’application de la CP 330 et qui sont agréés à partir du 1er septembre 2018 par l’autorité compétente ne pourront plus bénéficier d’une prime pour titre professionnel particulier ou qualification professionnelle particulière.

 

Quelle implication sur la mise en place des barèmes ific ?

Lors de la phase 1, les infirmiers bénéficiaires d’une prime pour TPP/QPP ne peuvent pas entrer dans le nouveau modèle salarial.

Concrètement, cela signifie que tous les infirmiers bénéficiaires d’une prime TPP/QPP avant le 1er septembre 2018 qui travaillent dans un hôpital relavant du champ d’application de la CP330 conservent leur droit à la prime s’ils continuent à exercer une fonction d’infirmier au sein d’un hôpital, et ne peuvent à ce titre pas être rémunérés selon les barèmes IFIC.

Les infirmiers qui travaillent dans un hôpital relevant du champ d’application de la CP330 et qui sont agréés à partir du 1er septembre 2018 n’ont pas droit à la prime. S’ils étaient en service au 30 avril 2018, ils ont pu choisir d’opter ou non pour le barème IFIC. S’ils changent de fonction ou d’hôpital au sein de la CP 330, ils tombent sous le champ d’application des barèmes IFIC.

Pour consulter le texte de l'arrêté royal dans son intégralité, cliquez ici