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Procédure de recours externes

Les travaux de la commission de recours externe se sont terminés le 30 juin 2019. Les notifications des décisions prises lors des dernières réunions du mois de juin sont en cours d’envoi et parviendront au plus tard le 15 juillet 2019 aux travailleurs et responsables-processus concernés.

En tant que secrétariat, l’IFIC n’est pas habilité à fournir des explications complémentaires concernant la motivation des décisions prises par la Commission de recours externes.

Les procédures prévues par les partenaires sociaux prévoient que les questions à ce sujet soient directement adressées aux organisations membres de la Commission de recours externe (aux organisations syndicales dans le cas des travailleurs, et aux organisations patronales dans le cas des employeurs).