Documents

♦ TEXTES LEGAUX

• La Circulaire IFIC du 28/10/2021
• Le Protocole IFIC (partie 1) du 26/10/2021 : Attribution des fonctions sectorielles IFIC et rapportage salarial
• Le Protocole IFIC (partie 2) du 03/02/2022 : Modalités du rapportage salarial à l'asbl IFIC
• Le Protocole IFIC (partie 3) du 10/02/2023 : Activation barémique et procédures
• L'Avenant au Protocole IFIC (partie 3) du 20/12/2023 : Activation de l’échelle Ific 11 pour la fonction d’aide-soignant en MR-S
• L'Arrêté du Gouvernement Wallon du 01/12/2023 : Instauration du nouveau complément de spécialisation pour TPP/QPP

 

♦ CLASSIFICATION DE FONCTIONS SECTORIELLE : CONTENU ET APPLICATION

• Notre éventail de fonctions au format pdf ou au format Excel et également en ligne
• Nos descriptions de fonctions au format pdf
• Le manuel de la classification de fonctions IFIC (année 2021)
   

♦ PROCEDURE D’ACTIVATION DU BAREME IFIC : FONCTIONS D'AIDES-SOIGNANTS EN MR-MRS ET MSP

DOCUMENTS UTILES À DESTINATION DES EMPLOYEURS - À COMPLÉTER ET PERSONNALISER

• Communication relative à l’activation du barème IFIC 11 pour les aides-soignants en MR-S et MSP dans les secteurs publics wallons des soins de santé
• Documentation utile dans le cadre de l’implémentation IFIC (documents obligatoires et modèles à disposition) :

 

• DOC 00 c : Communication individuelle aux travailleurs – AVEC attribution
• DOC 03 : Formulaire de choix barémique

 

 

• DOC 00d : Communication individuelle aux travailleurs – SANS attribution
• DOC 01 : Fiche individuelle attribution de fonction
• DOC 06 : Formulaire de recours interne en format PDF ou WORD (modèle contraignant)
• DOC 07 : Formulaire de recours externe en format PDF ou WORD (modèle contraignant)
• Le modèle non-contraignant du règlement d'ordre intérieur de la commission de recours interne en format PDF ou WORD
• Le modèle de décision de recours interne

 

DOCUMENTS UTILES À DESTINATION DES TRAVAILLEURS

• Schéma récapitulatif du parcours IFIC (DOC 04) ;
• Brochure avec explications détaillées quant au parcours IFIC (DOC 05) ;

 

♦ PROCEDURE DE SECOND CHOIX BARÉMIQUE SUITE A L’INSTAURATION DU COMPLEMENT DE SPECIALISATION EMPLOYÉ DANS LES ETABLISSEMENTS POUR AÎNÉS : INFIRMIERS PORTEURS D’UN TITRE PROFESSIONNEL PARTICULIER (TPP) EN GÉRIATRIE OU D’UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE PARTICULIÈRE (QPP) EN GÉRIATRIE OU EN SOINS PALLIATIFS

DOCUMENTS UTILES À DESTINATION DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS - À COMPLÉTER ET PERSONNALISER

• Une communication générale relative à l’instauration d’un complément de spécialisation
• Une communication à destination des travailleurs (DOC 00e) ;
• Un modèle de formulaire de choix barémique (DOC 03)

 

♦ PROCÉDURES D’ENTRETIEN DES FONCTIONS SECTORIELLES IFIC

• Formulaire C - fonctions manquantes: version word - version pdf 

Attention : ce document est à usage des employeurs uniquement

Dans le cadre de l’implémentation en cours, ces formulaires sont à utiliser exclusivement à l’issue du processus d’attribution (après décision définitive des commissions de recours le cas échéant).

• Demande d'entretien : version word - version pdf

Pour consulter toutes les informations sur la procédure, cliquez ici.

 

♦ BAREMES

• Les barèmes IFIC d’application dans les secteurs publics de la santé sont téléchargeables ici au format Excel. Ils sont exprimés en salaire annuel brut. Ils sont liés à l’indice pivot 138.01 en vigueur au 01/01/1990. L’adaptation s’effectue conformément à la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public.