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DOCUMENTS

AIDE SOCIALE ET SERVICES DE SANTÉ CP330 ET 332

Ci-dessous, vous trouverez l'ensemble des documents pertinents pour l'implémentation de la nouvelle classification de fonctions dans les secteurs non marchand bruxellois, et plus précisement pour les secteurs d'aide sociale et services de santé CP330 et CP332.

Ces documents sont particulièrement utiles pour les employeurs et constituent pour tous les travailleurs une source d'informations détaillées sur la nouvelle classification et son implémentation.

 

Textes légaux

Pour les secteurs non marchand bruxellois de la CP 318.01, CP 332 et CP 330

  • Le protocole d’accord 2021-2024 pour les secteurs non marchand bruxellois prévoyant l’introduction progressive d’une nouvelle classification de fonctions IFIC associé à un nouveau modèle salarial sectoriel.

Pour les secteurs de la CP 332

  • CCT du 19/09/2025 déterminant les fonctions de référence sectorielles et la classification sectorielle de fonctions des secteurs non marchand bruxellois

 

Classification de fonctions sectorielles : contenu et applicatioN