SECTEURS NON MARCHAND BRUXELLOIS
Les secteurs non marchands bruxellois sont repartis en trois groupes, selon leur calendrier d’entrée dans le système IFIC.
Secteurs concernés :
| 🏠 | Les services d’aides familiales et d’aides seniors de la Communauté française, de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-capitale (CP 318.01) | |
| 🧑⚕️ | Le secteur francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé (CP 332) | |
| ⚕️ | Les établissements et des services de santé - autres secteurs (non encore visés par l’IFIC, c’est-à-dire hors secteurs transférés) (CP 330) |
📅 Étapes clés :
| 2023-2024 |
Étude de faisabilité menée par l’IFIC (inventaire des fonctions, analyse des barèmes). |
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Développement d'une classification de fonctions sectorielle pour les secteurs bruxellois du groupe 2. Phase test sur le terrain, où cette nouvelle classification sectorielle a été testée sur le terrain, avec participation volontaire des institutions. |
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| 2025 | Signature, dans chacune des 3 CP, d’une CCT instaurant la classification sectorielle de fonctions des secteurs non marchand bruxellois et décision des partenaires sociaux de la CP 318.01 de poursuivre les travaux d’implémentation IFIC. |
Les documents et informations relatifs aux différents sous-secteurs sont disponibles ici: