SECTEURS NON MARCHAND BRUXELLOIS
Le 23 décembre 2021, les autorités bruxelloises et les partenaires sociaux ont signé le protocole d’accord 2021-2024 pour les secteurs non marchand. Cet accord prévoit plusieurs mesures concernant les conditions de travail et de rémunération des organisations concernées.
👉 Parmi ces mesures : l’introduction progressive d’une nouvelle classification de fonctions IFIC associée à un nouveau modèle salarial sectoriel.
| ⚖️ | Harmoniser les rémunérations entre secteurs | |
| 👥 | Garantir l’égalité salariale pour les travailleurs exerçant une même fonction | |
| ⭐ | Mettre en place un outil de développement d’une politique de gestion des ressources humaines et d’accompagnement de carrière. |
Les secteurs non marchand bruxellois sont repartis en trois groupes, selon leur calendrier d’entrée dans le système IFIC.
| 🏠 | MR-MRS (maisons de repos et de soins) | |
| 🧠 | Maisons de soins psychiatriques | |
| 🏡 | Initiatives d’habitation protégée | |
| 🏋️ | Centres de revalidation fonctionnelle |
➡️ Ces secteurs appliquent déjà la classification et les barèmes IFIC, comme au niveau fédéral et dans les Régions flamande et wallonne.
👉 Plus d’infos dans la section secteurs privés (CP 330) Bruxelles.
| 🏠 | Les services d’aides familiales et d’aides seniors agrées et/ou subventionnés par la Commission communautaire française (COCOF) et la Commission communautaire commune (COCOM) de la Région de Bruxelles-capitale (CP 318.01) | |
| 🧑⚕️ | Le secteur francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé (CP 332) | |
| ⚕️ | Les établissements et des services de santé - autres secteurs (non encore visés par l’IFIC, c’est-à-dire hors secteurs transférés) (CP 330) |
📅 Étapes clés :
| 2023-2024 |
Étude de faisabilité menée par l’IFIC (inventaire des fonctions, analyse des barèmes). Suivi du développement d'une classification de fonctions sectorielle pour les secteurs bruxellois du groupe 2. Au printemps 2024, la phase test sur le terrain, où cette nouvelle classification sectorielle a été testée sur le terrain, avec participation volontaire des organisations. |
| 2025 |
Décision des partenaires sociaux de poursuivre l'implémentation IFIC, avec des rythmes et modalités varaibles selon les budgets disponibles. |
| Septembre/octobre 2025 |
Un premier pas concret a été franchi par les trois CP 318.01, 332 et 330 : Signature, d’une convention collective de travail (CCT) déterminant les fonctions de référence et la classification sectorielle de fonctions des secteurs non marchand bruxellois. La CP318.01 a franchi le pas de l'implémentation de la classification sectorielle de fonctions. Signature des CCT et l'introduction d'un nouveau modèle salarial. |
Les documents et informations relatifs aux différents sous-secteurs sont disponibles ici:
📑 Aides familiales et aides seniors (CP 318)
📑 Aide sociale et services de santé (CP 330 et CP 332)
Ces secteurs ont également participé à l'étude de faisabilité, mais de manière non contraignante.
| 🎒 | Etablissements et services d’éducation et d’hébergement (CP 319.02) | |
| 🧑🏭 | Entreprises de travail adapté (Cocof) (CP 327.02) | |
| 🤝 | Secteur socio-culturel (Communauté française & germanophone, Région wallonne) (CP 329.02) |
➡️ Ces institutions ne sont pas concernées par le tapis sectoriel IFIC du groupe 2 et bénéficient d’autres mesures pour améliorer l’attractivité et le pouvoir d’achat.
➡️ Pas de planification de l'adoption d'une classification sectorielle IFIC