♦ TEXTES LEGAUX
- La CCT du 28/09/2016 - classification de fonctions CCT 1 du 28/09/2016 déterminant les fonctions de référence sectorielles et la classification sectorielle de fonctions. Modifié par la convention collective de travail du 19 avril 2021. Version coordonnée.
- La CCT du 14/03/2022 concernant les procédures relatives à l’introduction d’une nouvelle classification sectorielle de fonctions
- La CCT du 11/07/2022 relative à l’introduction d’un nouveau modèle salarial pour les établissements et services de santé qui sont agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune
♦ CLASSIFICATION DE FONCTIONS SECTORIELLES : contenu et application
♦ PROCÉDURES D'ENTRETIEN DES FONCTIONS SECTORIELLES IFIC
- Formulaire C - fonctions manquantes : version en ligne - version pdf Attention : ce document est à usage des employeurs uniquement – Dans le cadre de l’implémentation en cours, ces formulaires sont à utiliser exclusivement à l’issue du processus d’attribution (après décision définitive des commissions de recours le cas échéant).
- Demande d'entretien : version en ligne - version pdf
Pour consulter toutes les informations sur la procédure d'entretien de la classification, voir ici
♦ AUTRES RESSOURCES UTILES