DOCUMENTS

Ci-dessous, vous trouverez l'ensemble des documents pertinents pour l'implémentation de la nouvelle classification de fonctions dans les secteurs non marchand bruxellois, et plus précisement pour le secteurs des aides familiales et aides séniors CP318.01.

Ces documents sont particulièrement utiles pour les employeurs et constituent pour tous les travailleurs une source d'informations détaillées sur la nouvelle classification et son implémentation.

 

Textes légaux

Pour les secteurs non marchand bruxellois de la CP 318.01, CP 332 et CP 330

• Le protocole d’accord 2021-2024 pour les secteurs non marchand bruxellois prévoyant l’introduction progressive d’une nouvelle classification de fonctions IFIC associé à un nouveau modèle salarial sectoriel.

Pour les secteurs non marchand bruxellois de la CP 318.01

• CCT du 22/09/2025 déterminant les fonctions de référence sectorielles et la classification sectorielle de fonctions des secteurs non marchand bruxellois 
• CCT du 30/10/2025  relative à l’introduction d’une nouvelle classification sectorielle de fonctions 
• CCT du 30/10/2025 relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les services d'aide familiale et d'aide séniors CP318 agréés et/ou subventionnés par la COCOF et la COCOM de la Région de Bruxelles-Capitale

 

Classification de fonctions sectorielles : contenu et application

• Eventail de fonctions des secteurs non marchand bruxellois en ligne et en format pdf

• Toutes les descriptions de fonctions de référence sectorielles en un document pdf

• Manuel de classification de fonctions des secteurs non marchand bruxellois
• Formulaire de déclaration de fonctions manquantes

 

Procédures d’attribution des fonctions sectorielles IFIC

Documents utiles à destination des employeurs

• Fiche d’attribution individuelle
• Modèle de formulaire de choix barémique

Documents utiles à destination des travailleurs

• Comment lire une description de fonction ?
• Comment lire une fiche de simulation salariale ?

 

PROCÉDURES D'ENTRETIEN DES FONCTIONS SECTORIELLES IFIC

• Formulaire C - fonctions manquantes : version pdf 
  Attention : ce document est à usage des employeurs uniquement
• Demande d'entretien : version en ligne - version pdf 

 

Pour consulter toutes les informations sur la procédure d'entretien de la classification, voir ici è Insérer le lien

 

AUTRES RESSOURCES UTILES

• Liste des fonctions au format excel

 

BAREMES

Barèmes-cibles index mars 2025

• Barèmes IFIC secteurs non marchand bruxellois à l'index 01-03-2025 (pdf)
• Cliquez ici pour télécharger le document Excel reprenant l'historique des barèmes, depuis leur rang de base (à l'index de juin 2017).

Remarque importante: l’asbl IFIC est actuellement occupée à vérifier les modalités d’indexation des barèmes suite au dépassement de l’indice pivot en juin 2026 et l’application de l’indexation en centimes (loi-programme du 30 mai 2026), entré en vigueur le 1er juin 2026. Les barèmes IFIC indexés seront disponibles ici pour la fin du mois de juillet 2026 au plus tard.