{$lblSkipToContent|ucfirst}
Remarque: afin d'améliorer l'expérience utilisateur sur ce site, nous utilisons des cookies.
Je suis d'accord Je ne suis pas d'accord

DOCUMENTS

AIDES FAMILIALES ET AIDES SENIORS CP318.01

Ci-dessous, vous trouverez l'ensemble des documents pertinents pour l'implémentation de la nouvelle classification de fonctions dans les secteurs non marchand bruxellois, et plus précisement pour le secteurs des aides familiales et aides séniors CP318.01.

Ces documents sont particulièrement utiles pour les employeurs et constituent pour tous les travailleurs une source d'informations détaillées sur la nouvelle classification et son implémentation.

 

Textes légaux

Pour les secteurs non marchand bruxellois de la CP 318.01, CP 332 et CP 330

  • Le protocole d’accord 2021-2024 pour les secteurs non marchand bruxellois prévoyant l’introduction progressive d’une nouvelle classification de fonctions IFIC associé à un nouveau modèle salarial sectoriel.

Pour les secteurs non marchand bruxellois de la CP 318.01

  • CCT du 22/09/2025 déterminant les fonctions de référence sectorielles et la classification sectorielle de fonctions des secteurs non marchand bruxellois 
  • CCT du 30/10/2025  relative à l’introduction d’une nouvelle classification sectorielle de fonctions 
  • CCT du 30/10/2025 relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les services d'aide familiale et d'aide séniors CP318 agréés et/ou subventionnés par la COCOF et la COCOM de la Région de Bruxelles-Capitale

 

Classification de fonctions sectorielles : contenu et application

 

Procédures d’attribution des fonctions sectorielles IFIC

Documents utiles à destination des employeurs

Documents utiles à destination des travailleurs

 

BAREMES

Barèmes-cibles index mars 2025

Historique des barèmes