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Documents

Ci-dessous, vous trouverez l'ensemble des documents pertinents pour l'implémentation de la nouvelle classification de fonctions dans les secteurs fédéraux des soins de santé privés. Ces documents sont particulièrement utiles pour les employeurs et constituent pour tous les travailleurs une source d'informations détaillées sur la nouvelle classification et son implémentation.

♦ TEXTES LEGAUX

CCT 1 du 28/09/2016 déterminant les fonctions de référence sectorielles et la classification sectorielle de fonctions. Modifié par la convention collective de travail du 19 avril 2021. Version coordonnée.
CCT 2 du 28/09/2016 - procédures de rapportage
L'accord social du 25/10/2017
CCT 3 du 11/12/2017 - procédures + erratum
CCT 4 du 11/12/2017 - modèle salarial + erratum
Arrêté Royal du 30/07/2018 concernant les TPP/QPP
CCT 5 du 12/11/2018 - modification de la CCT procédures du 11/12/2017 (délai de traitement des recours externes)
CCT 6 du 20/11/2018 - modification de la CCT modèle salarial du 11/12/2017 (TPP/QPP)
CCT 7 du 20/12/2018 - modification de la CCT procédures du 11/12/2017 (délai de traitement des recours externes)
CCT 8 du 22/11/2019 - procédure de rapportage à l'asbl if-ic
CCT du 22/11/2019 - modification de la CCT introduction d'un nouveau modèle salariale pour les services fédéraux de soins de santé du 11/12/2017
CCT 9 du 31/03/2021 - introduction complète d’un nouveau modèle salarial pour les services fédéraux des soins de santé : IFIC
Attention : les barèmes repris dans cette CCT sont à l’index de 2017. Pour consulter les barèmes à l’index actuel cliquez ici.
CCT 10 du 31/03/2021 - procédures et mesures de transition barémiques d’application dans le cadre de l’entretien périodique de la classification sectorielle de fonctions.
AR Complément QPP/TPP - 17/07/2022

♦ Classification de fonctions sectorielle: contenu et application

Notre éventail de fonctions au format pdf et en ligne
Nos descriptions de fonctions au format pdf
Le manuel de la classification de fonctions IFIC (année 2021)
PWP synthèse : IFIC implémentation à 100%

♦ Formulaires

FORMULAIRES ENTRETIEN

MODELE NON-OBLIGATOIRE : Communication générale entretien 2021 - version word
Demande d'entretien au format pdf et en ligne
Demande de fonction manquante en ligne ou au format pdf

♦ AUTRES RESSOURCES UTILES

Liste des fonctions au format excel
Les barèmes IFIC indexés sont disponibles ici