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DOCUMENTS

Ci-dessous, vous trouverez l'ensemble des documents pertinents pour l'implémentation de la nouvelle classification de fonctions dans les secteurs fédéraux des soins de santé public. Ces documents sont particulièrement utiles pour les employeurs et constituent pour tous les travailleurs une source d'informations détaillées sur la nouvelle classification et son implémentation.

♦ TEXTES LEGAUX

♦ CLASSIFICATION DE FONCTIONS IFIC : CONTENU ET APPLICATION

Notre éventail de fonctions au format PDF et en ligne
Nos descriptions de fonctions au format PDF
Manuel de classification de fonctions IFIC (2021)

♦ Procédures d’attribution des fonctions sectorielles IFIC

DOCUMENTS UTILES À DESTINATION DES EMPLOYEURS

Modèle non-contraignant du règlement d'ordre intérieur de la commission de recours interne en format PDF; également disponible en format WORD
Modèle de communication générale à l’attention des travailleurs en format WORD
Modèle de communication individuelle aux travailleurs de l’attribution de fonction en format WORD
- 02a : modèle pour les travailleurs avec choix barémique (fonctions activées)
- 02b : modèle pour les travailleurs sans choix barémique (fonctions non-activées)
Fiche d’attribution individuelle en format PDF ou WORD
Modèle de formulaire de choix barémique en format PDF ou WORD
Modèle de décision recours interne en format PDF ou WORD

DOCUMENTS UTILES À DESTINATION DES TRAVAILLEURS

Schéma de synthèse des procédures
Formulaire de recours interne en format PDF ou WORD
Formulaire de recours externe en format PDF ou WORD
Fiche info : « Comment lire ma fiche de simulation ? » en format PDF

♦ Procédures d’entretien des fonctions sectorielles IFIC

Formulaire C - fonctions manquantes: version en ligne - version pdf Attention : ce document est à usage des employeurs uniquement – Dans le cadre de l’implémentation en cours, ces formulaires sont à utiliser exclusivement à l’issue du processus d’attribution (après décision définitive des commissions de recours le cas échéant).

Demande d'entretien : version en ligne - version pdf

Pour consulter toutes les informations sur la procédure, voir ici

♦ BAREMES

Les barèmes IFIC d’application dans les secteurs fédéraux publics de la santé sont téléchargeables ici au format Excel. Ils sont exprimés en salaire annuel brut. Ils sont liés à l’indice pivot 138.01 en vigueur au 01/01/1990. L’adaptation s’effectue conformément à la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public.