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DOCUMENTS

Ci-dessous, vous trouverez l'ensemble des documents pertinents pour l'implémentation de la nouvelle classification de fonctions. Ces documents sont particulièrement utiles pour les employeurs et constituent pour tous les travailleurs une source d'informations détaillées sur la nouvelle classification et son implémentation.

♦ TEXTES LEGAUX

  • CCT 1 du 28/09/2016 déterminant les fonctions de référence sectorielles et la classification sectorielle de fonctions. Modifié par la convention collective de travail du 19 avril 2021. Version coordonnée.

  • CCT du 11/10/2021 concernant les procédures relatives à l’introduction d’une nouvelle classification sectorielle de fonctions et au rapportage à l’asbl IFIC (numéro d'enregistrement 174488/CO/330)
  • CCT du 10/01/2022 concernant la procédure de rapportage 
  • CCT du 31/01/2023 introduisant un nouveau modèle salarial pour les établissements et services de santé qui sont agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne (numéro d'enregistrement 180873/CO/330)
  • CCT du 12/06/2023 modifiant la CCT du 11/10/2021 concernant les procedures relatives à l'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions et au rapportage à I'asbl IFIC modifiée par la CCT du 12/12/2022 (numéro d'enregistrement 177775/CO/330) en vue de permettre une adaptation du calendrier de la réforme (numéro d'enregistrement 182101/CO/330)
  • Arrêté du Gouvernement wallon du 01/12/2023 : Instauration du nouveau complément de spécialisation pour TPP/QPP
  • CCT du 13/05/2024 organisant les modalités d'un second choix barémique possible en faveur du système salarial IF-IC pour les travailleurs porteurs d'un TPP ou d'une QPP suite à l'instauration du nouveau complément de spécialisation
  • CCT du 10/06/2024 organisant la mise en œuvre d’un barème spécifique pour les aides-soignants et les secrétaires médicaux rémunérés aux barèmes IFIC en Wallonie; Annexe 1 adaptée à l’index de juillet 2026.

 

♦ OUTILS PEDAGOGIQUES : BAREME SPECIFIQUE 11 + RW POUR LES AIDES-SOIGNANTS

  • Comparatif du barème 1.35 vs. le barème 11+ RW (pour les aides-soignants qui ne sont pas encore rémunérés selon le barème IFIC) : cliquez ici
  • Comparatif du barème IFIC 11 vs. le barème 11+ RW (pour les aides-soignants qui sont déjà rémunérés selon le barème IFIC) : cliquez ici

Les outils ci-dessus ont été indexés selon la même formule que celle proposée par l’USS et validée par les partenaires sociaux au sein de la CP 330 le 29/06/2026. L’IFIC ne peut toutefois pas garantir l’exactitude au cent près de l’indexation de ces barèmes. Ceux-ci sont fournis uniquement à titre indicatif, l’asbl IFIC n’étant pas responsable de leur indexation.

 

♦ CLASSIFICATION DE FONCTIONS SECTORIELLE : CONTENU ET APPLICATION

♦ PROCÉDURES D'ENTRETIEN DES FONCTIONS SECTORIELLES IFIC

  • Formulaire C - fonctions manquantes : version en ligne - version pdf Attention : ce document est à usage des employeurs uniquement – Dans le cadre de l’implémentation en cours, ces formulaires sont à utiliser exclusivement à l’issue du processus d’attribution (après décision définitive des commissions de recours le cas échéant).
  • Demande d'entretien : version en ligne - version pdf

 

♦ BARÈMES