SERVICES DE COORDINATION DE SOINS ET D'AIDE A DOMICILE CP 332
Cette page reprend les principales informations relatives à l'implémentation de la classification sectorielle des fonctions IFIC dans les services de coordination de soins et d’aide à domicile (CP 332).
La classification sectorielle des fonctions IFIC a été introduite afin de mettre en place une structure commune de fonctions et un modèle salarial harmonisé pour les secteurs non marchands bruxellois.
Développée de manière paritaire par l’organisation représentant les employeurs et les organisations syndicales, cette classification repose sur le contenu réel des fonctions exercées et vise à garantir une rémunération cohérente et transparente dans l’ensemble du secteur.
La classification IFIC est donc construite sur le contenu réel des fonctions exercées et non sur les titres de fonction utilisés localement.
À partir du 14 décembre 2026, chaque travailleur en service reçoit :
Les travailleurs engagés ou changeant de fonction après cette date reçoivent directement une attribution de fonction sectorielle IFIC.
Ces deux documents permettent au travailleur de vérifier son attribution de fonction et d’évaluer les conséquences salariales de son passage éventuel au modèle IFIC.
Le travailleur vérifie si la fonction sectorielle IFIC qui lui a été attribuée correspond globalement au travail qu'il exerce.
Si le travailleur ne se reconnait pas dans cette fonction, il peut pouvez introduire un recours.
Si la fonction attribuée correspond à son travail, le travailleur est invité à utiliser sa simulation salariale pour comparer sa situation actuelle avec le barème IFIC.
Le travailleur peut ensuite faire son choix barémique.
À retenir : sans recours, le choix barémique doit être communiqué à l'employeur au plus tard le 05/01/2027.
L’attribution de fonction consiste à déterminer la fonction sectorielle IFIC correspondant le mieux aux activités exercées par le travailleur.
Il ne s’agit pas de retrouver chaque tâche une par une, mais de vérifier si le contenu de la fonction correspond globalement à la réalité de son travail.
Si le travailleur ne se reconnait pas dans la fonction attribuée, il peut introduire un recours.
Une simulation salariale individuelle permet de comparer :
Cette comparaison aide le travailleur à évaluer les deux possibilités. La simulation tient compte de sa situation individuelle (ancienneté, âge, barème applicable, primes éventuelles, etc.).
Retrouvez les modalités du choix barémique.
Le modèle salarial IFIC repose sur un principe simple :
Chaque fonction est évaluée selon une méthodologie commune et classée dans une catégorie. Cette catégorie détermine ensuite le barème salarial correspondant.
La fonction attribuée détermine donc la catégorie IFIC et, par conséquent, le barème auquel elle est liée. Il est essentiel de vérifier que cette fonction correspond bien au travail que le travailleur exerce.
Personne désignée par l’employeur pour coordonner l’implémentation et assurer le suivi technique et administratif des attributions de fonctions.
Organe paritaire chargé d’accompagner l’employeur lors des attributions de fonctions et de veiller au respect des règles de la classification sectorielle.
Instances chargées d’examiner les contestations relatives aux attributions de fonctions et de garantir un traitement équitable des dossiers.
L’IFIC assure un rôle de soutien technique, méthodologique et administratif tout au long du processus et accompagne les partenaires sociaux dans la mise en œuvre de la classification.
Si, après vérification, la fonction qui a été attribuée au travailleur correspond bien à celle qu'il exerce, le travailleur doit choisir les conditions salariales qui seront appliquées.
Sur la base de sa simulation salariale, il a deux possibilités :
Ce choix est personnel et doit être fait individuellement. La simulation salariale aide à comparer les deux options.
Sans recours : le travailleur doit communiquer son choix barémique à son employeur au plus tard le 05/01/2027.
En cas de recours : le choix barémique est reporté pendant la procédure. Le travailleur devra le faire après la clôture de la procédure de recours.
Attention : ce choix est définitif et irréversible. Une fois que le travailleur a opté pour le barème IFIC, il ne pourra plus changer d’avis. Cela vaut également pour le choix de conserver les conditions salariales actuelles.
Le travailleur peut introduire un recours si :
Si le travailleur introduit un recours, son choix barémique est reporté pendant la procédure. Il pourra le communiquer après la clôture de celle-ci.
Il s’agit du premier niveau de recours. Le dossier est d’abord examiné au sein de l’organisation ou au niveau sectoriel, selon la structure de concertation existante.
Utilisez le formulaire correspondant à votre situation :
Après la décision rendue en première instance, un nouveau recours peut être introduit auprès de la commission de recours externe.
Le parcours dépend de la présence ou non d’un organe de concertation paritaire interne au sein de votre organisation.
Parcours 1
Consultez le schéma récapitulatif des étapes de l’implémentation et de la procédure de recours pour votre organisation.
Parcours 2
Consultez le schéma récapitulatif des étapes de l’implémentation et de la procédure de recours pour votre organisation.
N’hésitez pas à contacter l’IFIC en cas de questions à ce sujet.