ACTEURS DU TERRAIN

Les acteurs lors d'une implémentation

La mise en œuvre de la classification de fonctions IFIC et des barèmes IFIC demande une préparation minutieuse et une collaboration étroite entre toutes les parties concernées. À la base de ce processus se trouvent les partenaires sociaux – employeurs et organisations syndicales – qui définissent ensemble les orientations et les grands principes. IFIC intervient comme expert technique et conseiller, et accompagne les partenaires sociaux à chaque étape du processus. Ensemble, nous veillons à ce que la mise en œuvre sur le terrain se déroule de manière correcte, transparente et efficace.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principaux acteurs qui accompagnent ce processus : qui ils sont, quel rôle ils jouent et comment les différents organes sont composés. Car chaque étape vise à ce que l'employeur puisse être accompagné afin que le travailleur ait l'attribution correcte et le barème qui y est lié.

 

QUI EST IMPLIQUE DANS CE processus de CONcERTATION ?

Lors d'une mise en œuvre IFIC, l'employeur est assisté par :

Un Responsable processus

🎯 Rôle et missions

Il s'agit d'un membre du personnel (par exemple, un responsable ou un collaborateur des RH) désigné par l'employeur ou de l'employeur lui-même. Il assure le suivi du processus et apporte un soutien technique pour tout ce qui concerne les attributions IFIC.

 

Commission d'accompagnement

💬 Afin d’accompagner correctement l’attribution des fonctions sectorielles, les partenaires sociaux ont mis en place un processus de concertation locale.
L’employeur peut discuter des attributions avec les représentants désignés. À cette fin, un organe consultatif, appelé commission d’accompagnement, a été créé.

Deux situations sont possibles :

L’institution/organisation dispose d’un organe de concertation paritaire interne (DS, CPPT, CE).
→ Dans ce cas, c’est la commission d’accompagnement interne qui intervient.

L’institution/organisation ne dispose pas d’un organe de concertation paritaire interne.
→ Dans ce cas, c’est la commission d’accompagnement sectorielle qui assure le soutien nécessaire à l’employeur et au responsable du processus dans la procédure d’attribution.

Dans les deux cas, les rôles, missions et principes de composition sont similaires. Les différences spécifiques sont indiquées ci-dessous lorsque c’est pertinent.

🎯 Rôle et missions

La commission d’accompagnement a pour mission de soutenir et conseiller l’employeur ainsi que le responsable du processus lors de l’attribution des fonctions.
Elle veille notamment :

• au respect des règles de la classification sectorielle des fonctions ;
• à la confidentialité des données à caractère personnel.

👥 Composition

La commission d’accompagnement est composée de manière paritaire et comprend :

• des représentants de l’employeur ;
• des représentants des travailleurs ;
• le responsable interne (responsable processus), spécialement formé pour préparer les attributions et assurer un soutien technique et administratif pour la commision d'accompagnement interne. Dans le cas de la commission d’accompagnement sectorielle, ce rôle de soutien est assumé par l’IFIC, qui apporte un appui consultatif, méthodologique et administratif.

 

Les commissions de recours

💬 Afin d’assurer un traitement équitable et cohérent des recours relatifs aux fonctions sectorielles/manquantes, une commission de recours est mise en place au sein de chaque organisation ou, le cas échéant, au niveau sectoriel.
Selon la structure de l’institution, cette commission fonctionne en interne ou au niveau du secteur :

• Commission de recours interne : pour les organisations disposant d’un organe de concertation paritaire interne (DS, CPBW, OR).
• Commission de recours sectorielle : pour les organisations ne disposant pas d’un tel organe.

 

🎯 Rôle et missions

La commission de recours accompagne, conseille et soutient l’employeur ainsi que le responsable du processus lors du traitement d’un recours.
Elle veille notamment :

• au respect des règles de la classification sectorielle des fonctions ;
• à l’application correcte des modalités de la procédure de recours ;
• à la confidentialité des données à caractère personnel.

📌 Dans le cas d’une commission sectorielle, l’IFIC joue un rôle central de soutien consultatif, méthodologique et administratif.
Dans une commission interne, ce rôle est assumé par le responsable interne du processus, spécialement formé pour cette mission.

👥 Composition

La commission de recours est composée de manière paritaire et comprend :

• des représentants de l’employeur ;
• des représentants des travailleurs de l’organisation ou du secteur concerné ;
• un membre chargé du soutien technique et administratif :
  • le responsable processus (pur la commission interne), ou
  • l’IFIC (pour la commission sectorielle).

💡 Qu’elle soit interne ou sectorielle, la commission de recours poursuit le même objectif : garantir un traitement juste, transparent et confidentiel des recours, dans le respect des principes de la classification sectorielle et du dialogue social.

 

💬 A l'issue de la procédure interne, les recours peuvent être examinés au niveau sectoriel externe par la commission de recours externe, compétente pour l’ensemble du secteur.

🎯 Rôle et missions

La commission de recours externe statue sur les recours introduits sur base des dossiers transmis.
Elle veille :

• au respect de la classification sectorielle des fonctions ;
• au respect des modalités de la procédure de recours ;
• à la confidentialité des données à caractère personnel.

👥 Composition

La commission externe de recours est composée de manière paritaire et comprend :

• des représentants de l’employeur ;
• des représentants des travailleurs du secteur ;
• l’IFIC, qui assure un rôle consultatif, directeur et administratif.

💡 Les trois commissions poursuivent le même objectif : garantir un traitement équitable, transparent et confidentiel des recours, en respectant les principes de la classification sectorielle et de la concertation sociale.